Conditions Générales
de livraison des bijoux de deuil parlAmore®©
parlAmore, établi à Amsterdam (Pays-Bas), enregistré auprès de la Chambre de Commerce d’Amsterdam sous le numéro 34249319, ci-après dénommé parlAmore. Toutes les autres coordonnées pertinentes de parlAmore sont mentionnées sur le site web sous la rubrique « contact« . En passant une commande, vous acceptez les conditions de livraison de parlAmore.
Article 1. Définitions
Bijoux de deuil parlAmore : désigne la gamme de bijoux de deuil, produite et fournie à Amsterdam par Helena van Essen, propriétaire des droits d’auteur des créations parlAmore, titulaire de la marque déposée (numéro de dépôt 1126992).
Acheteur : désigne le client passant une commande d’un bijou de deuil parlAmore.
Destinataire : désigne le destinataire d’un bijou de deuil parlAmore commandé auquel il est adressé.
Personnalisation des bijoux de deuil : désigne la possibilité de personnaliser les produits selon les modalités précisées sur le site web.
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales sont applicables sans réserve ni restriction à tout contrat entre parlAmore et un acheteur/destinataire, à moins que les parties n’aient expressément dérogé aux présentes conditions générales par écrit.
Article 3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros, taux de TVA applicable compris. Sous réserve le cas échéant de modifications des prix et d’erreurs d’impression.
Article 4. Frais d’expédition
Les frais d’expédition seront mentionnés lors de la passation de commande.
Article 5. Paiement
Après avoir passé une commande, l’acheteur/destinataire recevra une confirmation par courrier électronique ou postal, mentionnant le numéro de commande et le coût total y compris les frais d’expédition. Le paiement se fait en totalité et d’avance par virement du montant de la facture sur le compte bancaire Triodos, BIC: TRIONL2U, IBAN NL09 TRIO 0390 9678 82, libellé au nom de PARLAMORE, Amsterdam en mentionnant le numéro de commande. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la commande. parlAmore n’est pas tenu de livrer tant que l’acheteur/ destinataire n’a pas rempli ses obligations de paiement. Des modalités de paiement différentes ne sont valables que convenues préalablement par écrit.
Article 6. Livraison
Les délais de livraison énoncés dans les présente s’appliquent uniquement aux commandes passées directement auprès de parlAmore, sauf cas de force majeure et et le cas échéant, des périodes indiquées expressément sur le site web pendant lesquelles aucune expédition n’aura lieu. Les commandes sont traitée après réception après réception du paiement dans la limite des stocks disponibles. Si les articles commandés ne sont pas disponibles, l’acheteur/destinataire sera contacté dans les plus brefs délais.
Le délai d’expédition d’une commande dépend des souhaits spécifiques de l’acheteur/destinataire, c’est-à-dire s’il s’agit d’un article standard ou personnalisé. Les délais sont indiqués sur le site web.
Dans le cas d’un bijou personnalisé, si le souvenir envoyé ne peut pas être techniquement mis en œuvre, l’acheteur/destinataire en sera informé dans les 5 (cinq) jours ouvrables.
La livraison effective étant assurée par un transporteur professionnel, la date de réception de chaque envoi dépend également de la prestation de celui-ci. Les informations sur le transporteur proposé figurent sur le site, sous la rubrique Expédtion. Si l’acheteur/destinataire souhaite utiliser un autre transporteur que celui proposé, les frais d’expédition sont entièrement à sa charge, sans déduction du prix d’achat.
Les clauses des présentes Conditions Générales relatives à la livraison et aux délais de livraison s’appliquent exclusivement aux commandes passées directement auprès de parlAmore.
Article 7. Responsabilité des dommages préalablement à la livraison
Le transport des commandes est aux risques et périls de parlAmore. Ces risques et périls sont transférés à l’acheteur/destinataire au moment de la livraison ou au moment qui peut être considéré comme tel, sous réserve de dispositions légales à cet égard.
Article 8. Rétractation de commande
1. L’acheteur dispose d’un délai de réflexion de 14 jours sans avoir à motiver sa décision d’annuler l’achat d’un bijou de deuil. parlAmore peut demander à l’acheteur la raison de sa rétractation, celui-ci n’ayant aucune obligation de l’indiquer.
2. Le délai de réflexion mentionné au paragraphe 1 court à compter du jour suivant la réception du produit par l’acheteur/destinataire ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné préalablement par lui, ou, en cas de contrat prévoyant la livraison régulière de produits pendant une période définie : à compter du jour de la réception du premier produit par l’acheteur/destinataire ou par un tiers désigné par lui.
Article 9. Obligations de l’acheteur/destinataire pendant le délai de réflexion
1. Pendant le délai de réflexion, l’acheteur/destinataire doit manipuler le produit et son emballage avec soin. L’acheteur/destinataire ne doit déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. Le principe étant que l’acheteur/destinatairese doit de manipuler et inspecter le produit comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
2. La responsabilité de l’acheteur/destinataire n’est engagée qu’en cas de dépréciation du produitrésultant de manipulations du produit autres que ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. L’acheteur/destinataire n’est pas responsable de la dépréciation du produit si parlAmore ne lui a pas fourni préalablement ou à la conclusion du contrat toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation.
Article 10. Exercice du droit de rétractation par l’acheteur/destinataire et frais afférents
1. Si l’acheteur/destinataire entend faire usage de son droit de rétractation, il en informe parlAmore dans le délai de réflexion au moyen du modèle de formulaire type de rétractation ou par l’envoi de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
2.Dès que possible, et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour suivant la notification visée au paragraphe 1, l’acheteur/destinataire renvoie le produit ou le restitue à parlAmore (ou à son mandataire). Ce renvoi n’est pas nécessaire si parlAmore a proposé de récupérer lui-même le produit. En tout état de cause, l’acheteur/destinataire aura respecté le délai de retour s’il envoie le produit avant l’expiration du délai de réflexion.
3. L’acheteur/destinataire retourne le produit avec tous les accessoires livrés, en l’état et dans l’emballage d’origine quand raisonnablement possible, conformément aux instructions claires et raisonnables données par parlAmore.
4. Les risques et la charge de la preuve de l’exercice correct et en temps voulu du droit de rétractation incombent à l’acheteur/destinataire.
5. L’acheteur/destinataire supporte les coûts directs de renvoi du produit. Si parlAmore n’a pas précisé que ces coûts sont à la charge de l’acheteur/destinataire ou indique les prendre à sa charge, l’acheteur/destinataire n’aura pas à supporter les coûts de renvoi.
6. Tout contrat accessoire est annulé de plein droit en cas d’exercice par l’acheteur/destinataire du droit de rétractation.
Article 11. Obligations du parlAmore en cas de rétractation
1. Si parlAmore facilite la notification de la rétractation par l’acheteur/destinataire par voie électronique, parlAmore lui communique, sans délai, un accusé de réception après réception d’une telle notification.
2. parlAmore rembourse l’acheteur/destinataire de la totalité des paiements effectués, y compris les frais de livraison éventuels facturés par parlAmore pour le produit retourné, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l’acheteur/destinataire a informé parlAmore de sa décision de se rétracter. À moins que parlAmore ne propose de récupérer lui-même le produit, parlAmore peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit.
3. parlAmore effectue le remboursement en utilisant le même mode moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur/destinataire, sauf accord de ce dernier pour un autre moyen de paiement. Ce remboursement n’occasionne pas de frais pour l’acheteur.
4. Si l’acheteur/destinataire a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher, parlAmore n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires liés au mode plus coûteux.
Article 12. Exclusion du droit de rétractation
Sont exclus du droit de rétractation
○ les produits non préfabriqués, confectionnés selon les spécifications de l’acheteur/destinataire et qui sont confectionnés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle de ce dernier ou sont nettement personnalisés à l’intention d’une personne spécifique ;
○ les clients professionnels.
Le formulaire de rétractation
L’acheteur/destinataire peut exercer son droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation. Ce formulaire est disponible en deux versions : un document Word à imprimer et à envoyer par courrier postal, ou un formulaire de rétraction en ligne. Cliquez ici pour télécharger la version à imprimer et ici pour la version en ligne.
Merci d’envoyer le formulaire dûment rempli par courrier électronique à info@parlamore.fr, ou imprimé et signé à : parlAmore, Postbus 15185, NL-1001 MD Amsterdam, Pays Bas.
Article 13. Garantie de qualité
parlAmore garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications mentionnées sur le site. À l’exception toutefois, d’éventuelles différences de couleur ou imperfections que peuvent présenter les produits faits main et les produits naturels tels que les pierres précieuses. parlAmore s’engage á rembourser l’intégralité du prix d’achat si les produits s’avèrent défectueux ou différents de ceux commandés.
L’acheteur/destinataire peut également demander à parlAmore la réparation, le remplacement ou la livraison des articles manquants.
L’acheteur/destinataire doit informer parlAmore par lettre ou par courrier électronique dans un délai raisonnable après avoir constaté le défaut, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits. Les retours non signalés seront refusés.
Le remboursement des retours est effectué dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans les 14 jours suivant la réception des retours par parlAmore. Si un produit est retourné qui, à l’appréciation de parlAmore, a été endommagé du fait d’une mauvaise manipulation ou d’une négligence de la part de l’acheteur/destinataire ou qui est autrement aux risques de ce dernier, parlAmore en informe l’acheteur/destinataire et peut ensuite lui renvoyer le produit en question, ce au frais de l’acheteur/destinataire.
Article 14. Echange
Il n’est pas possible d’échanger les produits.
Article 15. Responsabilité civile
parlAmore n’est en aucun cas responsable de dommages indirects.
Article 16. Réserves
parlAmore s’efforce autant que possible de tenir à jour son site web. Néanmoins, il peut arriver qu’un article ne soit plus disponible en stock. Dans ce cas, l’acheteur/destinataire sera contacté dans les plus brefs délais.
parlAmore n’est pas tenu de ses obligations contractuelles en cas de force majeure en empêchant l’exécution. Le contrat sera dès lors résolu. Est entendu par force majeure relativement au contrat tout ce que dit la loi et la jurisprudence.
Article 17. Confidentialité
Toutes les données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client en découlant. Les données personnelles ne sont en aucun cas communiquées à de tiers.
Article 18. Loi applicable
Tout contrat et tout litige susceptible d’en découler est régi par la loi néerlandaise. Tout litige sera soumis au tribunal néerlandais compétent.
Article 19. Droits d’auteur et marque commerciale
parlAmore®© Le nom, le concept, la conception et le site parlAmore sont la propriété de Helena van Essen, établie à Amsterdam. La reproduction, stockage et/ou diffusion d’un élément quelconque est interdite sans son autorisation écrite.
2022 Sous réserve de modifications
